Contenu du cours
SECTION 1 : Le cadre légal
Cette section présente les bases juridiques encadrant les missions de palpation de sécurité, d’inspection visuelle et de fouille des bagages. Elle aborde les exigences réglementaires applicables aux agents, les conditions d’agrément, ainsi que les cas d’exception
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SECTION 2 : Palpation de sécurité
Cette section détaille les techniques et procédures de la palpation de sécurité, incluant la définition, la gestion des situations conflictuelles, et les bonnes pratiques en cas de découverte d’objets suspects.
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SECTION 3 : Inspection des bagages et des véhicules
Cette section présente les techniques d’inspection visuelle et de fouille des bagages ainsi que la règlementation d’inspection des véhicules. Avec un focus sur la sécurité, l’efficacité des contrôles.
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SECTION 4 : Cas particuliers
Cette section traite des adaptations spécifiques des contrôles de sécurité, notamment pour les personnes à mobilité réduite, les mineurs, ainsi que des consignes particulières applicables dans différents lieux comme les salles de spectacle ou lors de manifestations diverses.Cette section traite des adaptations spécifiques des contrôles de sécurité, notamment pour les personnes à mobilité réduite, les mineurs, ainsi que des consignes particulières applicables dans différents lieux comme les salles de spectacle ou lors de manifestations diverses.
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Annexes
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Palpation de sécurité et inspection des bagages

Certaines habitudes culturelles ou confessionnelles font que les tenues vestimentaires des personnes passant par la palpation sont à traiter avec précautions.

 

S’il est possible de demander à un homme coiffé d’un chapeau de l’enlever et d’en présenter la coiffe intérieure, il ne serait pas possible de demander à un Sikh d’enlever son turban, ni de faire dévoiler publiquement une femme dont la
tête est couverte.

 

En sureté aéroportuaire, le règlement européen EU n°185/2010 n’indique nullement que la dépose des coiffures dans les bannettes est obligatoire, et par conséquence qu’une femme ait l’obligation d’ôter son voile.

 

Il y est dit qu’il est nécessaire « d’effectuer une palpation physique des coiffures et couvre-chefs » qui « doit comprendre le cas échéant un examen physique ou visuel des cheveux, des chaussures… »

 

Prise en compte des personnes transgenres lors des palpations de sécurité

 

La loi ne précise pas le sexe de l’agent en fonction du sexe administratif de la personne, mais il est établi, notamment par la jurisprudence et les recommandations du Défenseur des droits, que la palpation doit être effectuée par une personne du même sexe que celui déclaré par la personne à contrôler, et non en fonction de son apparence physique ou de ses papiers d’identité. Cela signifie, par exemple, qu’une femme transgenre (personne assignée homme à la naissance mais s’identifiant et vivant en tant que femme) doit être palpée par une agente femme si elle se déclare comme telle.

 

Il est formellement interdit à l’agent de sécurité de contester, interroger ou remettre en question l’identité de genre déclarée par la personne. En cas de doute, le professionnel doit privilégier le respect de la dignité, faire preuve de discrétion et, si nécessaire, faire appel à un responsable ou aux forces de l’ordre. La question du genre doit toujours être traitée avec tact, respect et confidentialité, notamment en évitant de poser des questions sensibles en public.

 

Ce respect de l’identité de genre déclarée est essentiel pour éviter toute forme de discrimination, d’humiliation ou de traitement dégradant, et contribue à la qualité de l’accueil et au respect des droits humains dans le cadre des missions de sécurité.