Le contrôle d’accès se pratique a la limite des zones extérieures, ou les personnes peuvent circuler librement, aux points d’entrée dans les zones intermédiaires ( zones réservées ).

Compte tenu d’impératifs liés à la sureté le contrôle d’accès peut etre complété selon la réglementation par des procédures de palpations.

La palpation est une mesure de sécurité qui consiste à appliquer les mains par-dessus les vêtements d’une personne afin de déceler tout objet interdit pouvant etre dangereux pour autrui ou prohibé.

Les objets prohibés sont les objets dont le port ou le transport constitue une infraction punissable par la loi et les objets interdits sont les objets dont la possession ne permet pas d’accéder à la zone sécurisée.

Selon leur site d’emploi :

➢ Les APS affectés au contrôle d’accès d’un concert s’attacheront à empêcher l’introduction, par le public, d’objets, susceptibles de devenir des projectiles, qui pourraient être jetés sur la foule et y causer des blessures.

➢ Les agents stadiers rechercheront des engins pyrotechniques et fumigènes ainsi que toute arme et objet, qui par détournement de finalité, peut être utilisé comme telle.

➢ Les APS mettant en œuvre un contrôle d’accès dans le cadre de Vigipirate, chercheront tout ce qui peut être assimilé à une arme et seront particulièrement attentifs aux contenus des paquets, sacs et bagages…

Les consignes reçues avant la mission de palpation renseignent l’agent sur ce qui doit être interdit d’accès :

Une connaissance des risques et des matériels dangereux est nécessaire pour éviter, par exemple le passage d’armes démontées dont les pièces peuvent avoir été réparties entre plusieurs porteurs…

Le flux important de personnes entrant dans la zone mise en sûreté impose rapidité et efficacité sans renoncer à la mise en sécurité du site.

→ Les palpations doivent être effectuées avec rigueur pour présenter une garantie d’efficacité.

→ L’objectif des palpations est d’aboutir à une assurance raisonnable de sûreté (formule officielle en sûreté aéroportuaire).

Les moyens électroniques :

Ces moyens sont de plus en plus présents en contrôle d’accès ( magnétomètre portatif et portique ). Ils ne détectent que les objets métalliques, ils ne sont pas prévus pour remplacer la palpation et ne sont qu’un moyen complémentaire.

Utiliser ces moyens n’exige aucun contact physique avec la personne et ne peuvent etre assimilés a une palpation de sécurité.

En événementiel lorsqu’un portique sonne , les palpations reste le seul moyen pour controler les personnes et trouver la cause du déclenchement.

Les moyens électroniques ne peuvent pas détecter l’etat d’ébriété d’une personne qui est l’un des objectif du contrôle d’accès. L’ivresse publique et manifeste est une infraction prévue par le code de la santé publique ( art R3353-1 du code de la santé publique )

L’article L332-4 du code du sport :

Le fait d’accéder en état d’ivresse à une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de 7 500 euros

L’article L332-5 du code du sport:

Le fait d’avoir, en état d’ivresse, pénétré ou tenté de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000
euros d’amende.