Contenu du cours
SECTION 1 : Le cadre légal
Cette section présente les bases juridiques encadrant les missions de palpation de sécurité, d’inspection visuelle et de fouille des bagages. Elle aborde les exigences réglementaires applicables aux agents, les conditions d’agrément, ainsi que les cas d’exception
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1. Exigences règlementaires pour les employés des entreprises de surveillance et de gardiennage
2. Modalités d’agrément des membres des services d’ordre affectés à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle
3.Procédure d’exception – jurisprudence
Le cadre légal de la palpation et de l'inspection des bagages
SECTION 2 : Palpation de sécurité
Cette section détaille les techniques et procédures de la palpation de sécurité, incluant la définition, la gestion des situations conflictuelles, et les bonnes pratiques en cas de découverte d’objets suspects.
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1.Définition
2.Gestion des situations conflictuelles lors de la palpation
3.Le dispositif de palpation
4.Découverte d’objet prohibé ou suspect lors de la palpation
5.Pratique de palpation de sécurité en événementiel
Les techniques et procédures de la palpation de sécurité
SECTION 3 : Inspection des bagages et des véhicules
Cette section présente les techniques d’inspection visuelle et de fouille des bagages ainsi que la règlementation d’inspection des véhicules. Avec un focus sur la sécurité, l’efficacité des contrôles.
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1.Généralités
2.Inspection visuelle des bagages sur les lieux privés et publics
3.Fouille des bagages
4.Inspection visuelle et fouille des bagages lors de manifestations sportives, récréatives ou culturelles
5.Inspection des véhicules
Inspection des bagages et des coffres de véhicules
SECTION 4 : Cas particuliers
Cette section traite des adaptations spécifiques des contrôles de sécurité, notamment pour les personnes à mobilité réduite, les mineurs, ainsi que des consignes particulières applicables dans différents lieux comme les salles de spectacle ou lors de manifestations diverses.Cette section traite des adaptations spécifiques des contrôles de sécurité, notamment pour les personnes à mobilité réduite, les mineurs, ainsi que des consignes particulières applicables dans différents lieux comme les salles de spectacle ou lors de manifestations diverses.
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1.Dispositions particulières pour les personnes à mobilité réduite lors de manifestations
2.Dispositions particulières pour la prise en compte des mineurs
3.Consignes spéciales lors des palpations
4.Dispositions particulières dans les salles de spectacles
Dispositions particulières
Annexes
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Ressources
Palpation de sécurité et inspection des bagages

A. Information du public

 

L’affichage extérieur annonçant au public entrant l’obligation d’être palpé pour accéder à la manifestation, et détaillant la liste des objets prohibés (éventuellement signalétique) permet, d’éviter toute surprise à l’arrivée aux points de contrôles.

 

L’impression sur les billets de l’information des mesures de palpation, et éventuellement de l’interdiction d’introduire des appareils de prise de vues est un moyen complémentaire de prévenir la surprise du public aux points de contrôle.

 

Ces mesures permettent à l’agent palpeur de répondre à toute récrimination en faisant référence aux informations dont le contestataire est détenteur

 

B. Organisation des mesures de palpations

 

Mesure facilitante : 

 

  • Mettre en place des points d’inspection filtrage ( PIF ) dédiés pour les femmes et pour les hommes.

 

  • Fléchage en amont du PIF pour constituer des files d’attentes différentes

 

> Si des PIF différenciés ne sont pas mis en place il faut un agent masculin et un agent féminin.

 

Le nombre de binômes affectés est mis en fonction du flux de personnes a controler ( en moyenne 1 palpeur par tranche de 300 personnes ). On considère qu’une équipe de palpation peut traiter sur un poste de contrôle entre 1000 et 2000 personnes par heure. 

 

Prévoir un agent en retrait pour effectuer le contrôle des sacs et bagages . Les équipes d’agents palpeurs doivent etre renforcées en deuxième ligne par des agents prêts à intervenir si besoin. Et de contacter les OPJ.

 

si une tenue vestimentaire particulière est exigée, des agents peuvent etre placés en amont du dispositif afin d’effectuer un premier filtrage.

 

 

Les APS affectés à la palpation doivent porter un signe distinctif, indiquant la spécificité de leur mission, et doivent s’abstenir
d’avoir des communications sur leur téléphone portable, de fumer, …

 

 

Exemple de dispositif de palpation

 

 

 

C. Information à connaitre par l’agent palpeur

 

Avant sa prise de poste l’agent d’une équipe de palpation doit :

 

  • Connaitre la disposition des différents points de contrôle et savoir situer le sien

 

  • Se renseigner sur le point de station de l’OPJ et des secouristes

 

  • Situer la position de proximité des autres équipes de palpation sur le même PIF

 

  • Situer visuellement le second échelon de dispositif de palpation.

 

  • Localiser les réceptacles pour les objets prohibés.

 

  • Localiser les vestiaires ou la consigne ou le public devra confier des objets de valeur interdits d’accès.

 

  • Identifier les différents PASS donnant accès en plus des billets a la zone contrôlée.

 

  • Connaitre au point d’accès VIP, les différentes accréditations diffusées, leur forme et les référents à consulter en
    cas de doute, ainsi que la liste des personnes attendues.

 

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